Les décrets des schémas de services collectifs seront, après concertations régionales, adoptés avant l’été 2001

A l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres, Lionel Jospin a présenté, hier 26 octobre, les schémas de services collectifs prévus par la loi sur l'aménagement du territoire du 25 juin 1999. Ces schémas ont pour objectif de rendre “ plus cohérent l'aménagement du territoire grâce à une approche par secteurs ”. Neuf secteurs ont été définis : enseignement supérieur, culture, santé, information et communication, transports de marchandises, transports de personnes, énergie, espaces naturels et ruraux, sports. Les propositions du gouvernement, élaborées après examen des contributions régionales, vont être adressées aux régions dans les jours qui viennent. Jusqu'au mois d'avril, les collectivités territoriales, l'ensemble des acteurs économiques et sociaux vont préparer à leur tour leurs observations, leurs propositions et leurs amendements à ces documents. Au terme de ces allers-retours, sans doute avant l’été 2001, l'État préparera les décrets relatifs à chacun des schémas de services collectifs. “ C'est donc bien d'une élaboration partagée qu'il s'agit ”, a précisé un communiqué. “ Les schémas de services collectifs ne sont pas un plan impératif et immuable pour les vingt ans à venir : ils constituent un cadre d'actions pour l'État et les collectivités territoriales élaboré en fonction de ce que nous percevons aujourd'hui des évolutions probables à l'horizon de vingt ans. Ce cadre d'actions devra être réévalué au rythme des contrats de plan État-région. ” Les schémas de services collectifs présentés aujourd'hui sont des documents provisoires, soumis à consultation, et destinés à être amendés. “ Ils ne sont pas à prendre ou à laisser. Il revient maintenant à l'ensemble des acteurs publics et privés dans les régions de se saisir de ce débat, de faire entendre leur voix, de donner chair et vie dans l'ensemble des territoires aux orientations qui sont présentées dans ces schémas de services collectifs ”.

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